Fiscalité des terrains constructibles non bâtis : un peu d'air…
Le gouvernement a décidé de revoir sa copie à la baisse, en ce qui concerne la fiscalité des terrains non bâtis. Un amendement au projet de loi de finances rectificative va modifier en 2016, puis en 2017, la "fameuse" surtaxe qui s'appliquait sur les terrains constructibles non bâtis en zones "tendues".
En 2015, le gouvernement s'est attaqué à la taxe foncière des terrains constructibles non-bâtis en zones tendues. 28 agglomérations (soit plus 600 communes) étaient concernées. Les terrains constructibles non bâtis ont non seulement vu le montant de leur taxe augmenter de 25 %, mais aussi faire l'objet d'une surtaxe de 5 euros par m2.
L'objectif était certes louable : il s'agissait de libérer du foncier et de favoriser la construction de logements, mais c'était sans compter sur les conséquences désastreuses pour les propriétaires de ces terrains. Un amendement au projet de loi de finances 2016 va donc assouplir le processus.
A partir de 2016, les 200 premiers m2 bénéficieront d'un abattement. La majoration de 25 % s'appliquera seulement au-delà. En revanche, la sur-taxe de 5 euros par m2 sera supprimée. En 2017, la règle des 25 % sera complétement supprimée, mais une nouvelle majoration de 3 euros par m2 cette fois-ci verra le jour.
Ce montant sera seulement indicatif : les collectivités locales (communes et intercommunalités) pourront décider de le fixer entre 1 et 5 euros par m2. Elles auront également la possibilité de maintenir ou non l'abattement sur les premiers 200 m².
L'objectif était certes louable : il s'agissait de libérer du foncier et de favoriser la construction de logements, mais c'était sans compter sur les conséquences désastreuses pour les propriétaires de ces terrains. Un amendement au projet de loi de finances 2016 va donc assouplir le processus.
A partir de 2016, les 200 premiers m2 bénéficieront d'un abattement. La majoration de 25 % s'appliquera seulement au-delà. En revanche, la sur-taxe de 5 euros par m2 sera supprimée. En 2017, la règle des 25 % sera complétement supprimée, mais une nouvelle majoration de 3 euros par m2 cette fois-ci verra le jour.
Ce montant sera seulement indicatif : les collectivités locales (communes et intercommunalités) pourront décider de le fixer entre 1 et 5 euros par m2. Elles auront également la possibilité de maintenir ou non l'abattement sur les premiers 200 m².
