PARTAGER
MENU

Réglementation

Réglementation

Servitude de vue : les distances minimales à respecter ne s'appliquent que pour des fonds contigus

Les distances minimales à respecter pour ouvrir une vue d'un fonds sur un autre ne s'appliquent que lorsque les deux fonds sont contigus. Elles ne jouent pas lorsqu'ils sont séparés par une bande de...
Réglementation

Julien Denormandie « Il faut construire plus et améliorer le cadre de vie »

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires compte bien rénover la politique du logement. Un chantier qui va profiter à une large majorité de Français, qu'ils soient...
Réglementation

Copropriété Peut-on s'opposer au mesurage de son lot ?

Etre propriétaire d'un lot ne donne pas tous les droits. Notamment lorsqu'i s'agit du mesurage de son lot et que la décision a été prise en AG. Explications...
Réglementation

Taxe d'habitation : qui va être exonéré ?

C'était une des grandes promesses de campagne du Président de la République. D'ici trois ans, 80 % des ménages ne devraient plus payer de taxe d'habitation. Les seuils pour bénéficier de cette...
Réglementation

Plan climat : 3 bons plans pour le logement

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient de dévoiler un peu plus largement son plan climat. Sur les 4 mesures présentées, 3 concernent le logement. Des annonces de nature...
Réglementation

2 nouveaux diagnostics pour les locations ! 

A partir du 1er juillet, les propriétaires bailleurs vont devoir fournir deux nouveaux diagnostics à leurs locataires. Il s'agit des diagnostics de gaz et d'électricité...
Réglementation

La mérule sous surveillance avec l'état parasitaire 

Un champignon qui s'attaque aux maisons. Pour Olivier Héaulme, expert immobilier (Diagamter), la mérule réclame une bonne prévention pour aboutir à son éradication...
Réglementation

Fiscalité des terrains constructibles non bâtis : un peu d'air… 

Le gouvernement a décidé de revoir sa copie à la baisse, en ce qui concerne la fiscalité des terrains non bâtis. Un amendement au projet de loi de finances rectificative va modifier en 2016, puis en 2017...

Sondage du mois

La digitalisation vous effraie-t-elle ?

Voter

Devenez rédacteur

La négociation immobilière notariale vous passionne ? Vous pensez que certains sujets devraient être mis en avant ? Tentez l'aventure immonot pro et devenez rédacteur...

Conseils & astuces

Communication : un pack spécial pour réussir votre installation !
Vous cherchez une solution pour vous faire connaître rapidement ? Vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé ? Immonot a pensé à vous en vous dédiant un pack spécial « Je m'installe ». Il comprend les outils essentiels qui vont booster votre notoriété et vous permettre de vous différencier.